Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur zelynestudio.fr auprès de Zélyne Studio (Chakib Lakhdachi, EI, coordonnées dans les mentions légales) par un consommateur. Les demandes des professionnels sont traitées sur devis. Le client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet dans le panier avant de passer commande. Passer commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 : Commande

Le client choisit ses produits et ses options, renseigne sa personnalisation, vérifie son panier, puis valide et paie. La commande est confirmée par e-mail, et le contrat est conclu à cet instant. Le client vérifie l'exactitude de ses textes, de leur orthographe et de son adresse. Les textes sont reproduits tels que saisis.

Article 3 : Personnalisation

3.1 Contenus fournis. Le client garantit qu'il détient les droits sur les images, textes et logos qu'il envoie, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Ils ne doivent pas être illicites, diffamatoires ou offensants. Zélyne Studio peut refuser une commande dont le contenu ne respecte pas ces règles et la rembourse intégralement. Le client garantit Zélyne Studio contre toute réclamation d'un tiers liée à son contenu.

3.2 Fichier fourni par le client. Le client est seul responsable du fichier qu'il transmet (photo, image, logo) : sa qualité, sa netteté, sa résolution, ses dimensions, son cadrage et les droits qui s'y rattachent (article 3.1). Le rendu final en dépend directement. Une résolution minimale est conseillée sur chaque fiche produit concernée, selon la taille choisie. Aucun aperçu du produit fini n'est généré sur le site : les visuels des fiches produits sont des exemples, et de légères différences de teinte, de position ou de finition peuvent exister avec le produit fabriqué, en raison des matières, de l'impression, de la découpe et des écrans. En validant sa commande et en acceptant les présentes conditions, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments.

3.3 Contrôle avant fabrication. Avant chaque fabrication, Zélyne Studio contrôle visuellement les fichiers reçus. Si elle constate un problème apparent de qualité, de résolution ou de cadrage (par exemple une partie importante de l'image coupée par la forme du produit), elle contacte le client par e-mail, avec une illustration du rendu prévu, et lui propose d'envoyer un autre fichier. Sans réponse sous 3 jours ouvrés à compter de l'envoi de cet e-mail, la commande est fabriquée et expédiée avec le fichier fourni, selon le cadrage présenté dans l'illustration. Ce contrôle est effectué de bonne foi mais ne garantit pas la détection de tout défaut du fichier : l'absence de contact ne vaut pas validation du fichier. La qualité, la résolution et le cadrage qui résultent du fichier fourni ne peuvent pas être invoqués comme un défaut de fabrication.

3.4 Modification ou annulation. Après la commande, le client peut demander la modification ou l'annulation de sa commande par e-mail à contact@zelynestudio.fr, uniquement avant le début de la fabrication de la commande. Ensuite, aucune modification ni annulation n'est possible. Une annulation acceptée est remboursée intégralement.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Zélyne Studio n'étant pas assujettie à la TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures, et les prix affichés sont les prix à payer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison, qui dépendent du mode de livraison et de la destination, sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte dans les conditions de l'article 8.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés lors de la commande. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande n'est pas enregistrée.

Article 6 : Facture

Une facture est envoyée par e-mail au client après la commande, et une facture est également jointe à chaque colis.

Article 7 : Délais

Les produits étant fabriqués sur commande, un délai de fabrication de 3 à 5 jours ouvrés s'applique à compter de la validation du paiement. Si Zélyne Studio doit contacter le client au sujet de son fichier (article 3.3), ce délai est suspendu jusqu'à la réponse du client, ou jusqu'à la fin des 3 jours ouvrés prévus à l'article 3.3. Le délai de livraison s'ajoute au délai de fabrication et dépend du transporteur choisi. Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, sur la fiche produit et sur la page Livraison. Zélyne Studio s'engage à livrer la commande dans les délais ainsi indiqués (fabrication et livraison).

Article 8 : Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine (Corse incluse), au choix du client :

• par Colissimo, à domicile ;
• par Mondial Relay, en point relais.

Les frais de livraison sont calculés selon le mode choisi et la destination, puis affichés avant le paiement. Le mode Colissimo à domicile n'est pas proposé pour les colis de plus de 2 kg : seul le mode Mondial Relay, en point relais, est alors disponible. La livraison est offerte dès 49 € de produits, en France métropolitaine (Corse incluse), pour le mode Mondial Relay uniquement. Le client renseigne une adresse exacte et complète. En cas d'erreur d'adresse, ou de colis non retiré en point relais dans le délai imparti et retourné à Zélyne Studio, la commande n'est pas remboursée, s'agissant d'un produit personnalisé. Le client peut demander sa réexpédition, dont les frais sont à sa charge.

Article 9 : Retard ou perte du colis

En cas de retard ou de perte du colis, le client contacte Zélyne Studio à contact@zelynestudio.fr, qui effectue les démarches auprès du transporteur. Si la commande n'est pas livrée dans le délai annoncé, le client peut demander à Zélyne Studio de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison à l'issue de ce délai, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, et est remboursé de la totalité des sommes versées. En cas de perte avérée, Zélyne Studio refabrique et renvoie la commande, ou la rembourse si le client le préfère.

Article 10 : Réception et transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont supportés par Zélyne Studio jusqu'à la prise de possession physique des produits par le client ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. À réception, le client est invité à contrôler l'état du colis et à émettre des réserves auprès du transporteur en cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet. Il informe également Zélyne Studio par e-mail à contact@zelynestudio.fr, dans les 2 jours ouvrés suivant la réception et avec des photos du colis et des produits, de tout produit abîmé, fissuré ou non conforme, afin de permettre une réclamation rapide auprès du transporteur. Passé ce délai, un dommage tel qu'une fissure ne peut plus être attribué au transport ; il est alors examiné au regard des garanties légales de l'article 13, qui restent applicables.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits de Zélyne Studio sont fabriqués sur commande, à partir des contenus, formats et options choisis par le client. Ils ne peuvent donc être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf dans les cas prévus aux articles 3.1, 3.4, 9, 12 et 13. Le client est informé de cette exclusion avant de valider sa commande.

Article 12 : Erreur ou défaut de fabrication

Si le produit reçu ne correspond pas à la commande validée (texte, image, format, option) du fait d'une erreur de Zélyne Studio, ou présente un défaut de fabrication, le client le signale par e-mail à contact@zelynestudio.fr, en joignant des photos du produit et du défaut. Pour un dommage constaté à la réception (fissure, casse, rayure), ce signalement intervient dans le délai de 2 jours ouvrés prévu à l'article 10. Le renvoi du produit n'est pas exigé. Zélyne Studio refabrique et réexpédie le produit à ses frais, ou le rembourse si la refabrication n'est pas possible. Ne constituent pas une erreur de fabrication : les textes tels que saisis par le client, la qualité, la résolution et le cadrage qui résultent du fichier fourni (articles 3.2 et 3.3), ainsi que les légères différences de teinte, de position ou de finition décrites à l'article 3.2.

Article 13 : Garanties légales

Zélyne Studio (Chakib Lakhdachi, EI), 13 Allée Marcel Nouvian, 93300 Aubervilliers, téléphone 06 82 40 01 10, e-mail contact@zelynestudio.fr, répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. Le client peut la contacter à ces coordonnées pour les mettre en œuvre.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 14 : Avis clients

Après la livraison, les clients ayant passé commande sur le site reçoivent par e-mail une invitation à déposer un avis, collecté via la plateforme Judge.me. Les avis provenant d'une commande sont signalés comme vérifiés. Zélyne Studio publie les avis, positifs ou négatifs, et n'en refuse que s'ils sont illicites, injurieux, frauduleux ou sans rapport avec le produit ; le client est alors informé du motif du refus. Chaque avis est affiché avec sa date de publication et la date de la commande. Les avis sont classés du plus récent au plus ancien. Aucune contrepartie n'est offerte en échange d'un avis. Les avis sont publiés dans un délai maximal de 7 jours et conservés tant que l'article est disponible.

Article 15 : Emballages

Zélyne Studio adhère à un éco-organisme agréé pour le recyclage des emballages ménagers.

Article 16 : Données personnelles

Les données personnelles et les contenus (photos, textes) transmis par le client sont utilisés pour traiter et fabriquer sa commande, et pour la relation client. Ils sont traités et conservés conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise aussi les droits du client (accès, rectification, suppression).

Article 17 : Médiation de la consommation

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Zélyne Studio par e-mail à contact@zelynestudio.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées au client sur demande. Le client peut aussi saisir la juridiction compétente.

Article 18 : Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Article 19 : Modification des conditions et langues

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de différence entre la version française et toute autre version, la version française prévaut.