Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Zélyne Studio
Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Zélyne Studio, auto-entrepreneur (SIRET 107 082 430 00011), et toute personne morale ou tout professionnel agissant à titre professionnel (« le Client ») — entreprise, association, collectivité, club ou organisateur d’événement — souhaitant commander des produits textiles et goodies personnalisés. Les présentes CGV excluent toute vente à des consommateurs particuliers agissant à titre personnel.

Article 1 — Fonctionnement des commandes
Le site zelynestudio.fr présente un catalogue de produits et tarifs à titre indicatif. Aucune commande n'est validée automatiquement via le site : chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé établi par Zélyne Studio sur la base des besoins du Client (quantité, coloris, options de marquage). Le Client peut demander un devis via le formulaire du site ou par email à contact@zelynestudio.fr.
La commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation écrite du devis par le Client et réception du paiement selon les modalités convenues.

Article 2 — Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, TTC, et s'entendent pour la tranche de quantité « 5 à 19 pièces » sauf mention contraire. Une dégressivité tarifaire s'applique : -15% de 20 à 49 pièces, -25% à partir de 50 pièces. Le minimum de commande est fixé à 5 pièces, toutes références confondues.
Les options suivantes sont facturées en supplément : 2ème emplacement de marquage (+3€/pièce), grand format A3 (+4€/pièce), marquage individuel/prénom (+2€/pièce), création ou retouche graphique (15 à 30€/fichier selon complexité).

Article 3 — Bon à Tirer (BAT) et production
Aucune commande n'est lancée en production sans validation écrite d'un Bon à Tirer (BAT) par le Client. Le BAT doit être validé sous 3 jours ouvrés après réception ; passé ce délai, la commande est suspendue jusqu'à validation, et le délai de production redémarre à zéro à compter de cette validation.
Le délai de production est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du BAT, hors week-ends et jours fériés.

Article 4 — Paiement
Le paiement intégral est exigé avant lancement en production, sauf conditions spécifiques accordées sur devis selon le projet. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire en ligne (lien de paiement sécurisé transmis sur devis), espèces en remise en main propre dans la limite légale de 1 000 € pour les professionnels et associations.

Article 4 bis — Pénalités de retard
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de
paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application
de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en
vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de
40 €. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 — Fichiers clients
Le Client est seul responsable des visuels, logos et éléments graphiques transmis. En passant commande, il certifie détenir tous les droits nécessaires sur les fichiers fournis. Zélyne Studio ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits d'auteur ou de marque liée aux fichiers transmis par le Client. Le Client s'engage à garantir et indemniser Zélyne Studio contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de l'utilisation d'un visuel, logo ou élément graphique pour lequel il ne détenait pas les droits nécessaires, y compris les frais de défense engagés par Zélyne Studio. Les fichiers sont conservés 12 mois après la dernière commande pour les clients réguliers.
Tout fichier de qualité insuffisante fera l'objet d'une retouche graphique facturée, soumise à validation du Client avant lancement en production.

Article 6 — Livraison
Voir la politique de livraison dédiée pour le détail des délais, frais et zones desservies.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Aucun retour ni échange ne sera accepté pour un changement d'avis ou une erreur dans le fichier fourni par le Client.

Article 8 — Garanties et litiges
En cas d'erreur imputable à Zélyne Studio (défaut de fabrication, erreur de marquage, non-conformité au BAT validé), Zélyne Studio s'engage à remplacer les pièces défectueuses en priorité, à émettre un avoir si le remplacement est impossible, ou à procéder à un remboursement en dernier recours.
Pour toute question ou réclamation : contact@zelynestudio.fr.